Politique de gestion des données personnelles

Le Centre Hospitalier d’Avignon, en sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ch-avignon.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Définitions : 

• « Données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Données concernant la santé », les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.
• « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
• « Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• « Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• « Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué.e à la Protection des données personnelles
Adresse : 305 Rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9
Téléphone : 04 32 75 33 33
Courriel : Courriel 

Les destinataires de vos données : 

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles sur notre site internet, celles-ci sont destinées au Centre Hospitalier d’Avignon ainsi qu'à l'ensemble de ses sous-traitants, conformément aux lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

Vos droits :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.

• Droit à l’information
• Droit d’accès
• Droit d’opposition pour motif légitime
• Droit de rectification
• Droit de portabilité
• Droit à la limitation des traitements de vos données
• Droit à l’effacement lorsque les conditions le permettent

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué.e à la Protection des Données (DPO) ou bien consulter le site internet de l’autorité nationale de contrôle, la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter également contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. 

Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site peuvent être :

• soit une mission d'intérêt public
• soit une obligation légale
• soit votre consentement explicite
• soit la poursuite des intérêts légitimes de l'établissement.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

Par courrier postal en écrivant à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL 
Service des Plaintes 
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 
75334 Paris cedex 07

Sur le site web de la CNIL par le biais du téléservice des plaintes en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Consentement à l'outil de suivi statistiques Matomo

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