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Dossier de présentation du Fonds de dotation AV'ENCE
Pourquoi un créer un fonds de dotation ?
En s'appuyant sur l’image du Centre Hospitalier d’Avignon, le fonds a pour mission, dans un but non lucratif et d'intérêt général, de contribuer à l'amélioration des conditions d'accueil, de séjour et de prise en charge des personnes malades et leurs familles au sein de l'hôpital, et d'aider son personnel à exercer ses missions dans de bonnes conditions.
Définition légale : Le fonds de dotation est défini par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite Loi de Modernisation de l’Économie (LME), comme une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général.
Le Conseil d’Administration, présidé par le Docteur Guillaume GRANIER, est composé de 12 membres répartis en 3 collèges.
1. Un collège de 4 membres du Centre Hospitalier dont 2 représentants des usagers :
et 2 représentants des personnels du Centre hospitalier :
2. Un collège de 4 membres du Centre Hospitalier, choisis parmi les médecins et directeurs :
3. Un collège de 5 membres représentant la société civile ou personnalités qualifiées :
Il vient en soutien de l’action du Conseil d’administration. Il réceptionne et priorise les demandes de financement de projets portés par les équipes hospitalières selon leur pertinence et transmet les dossiers au Conseil d’administration.
Il est composé de 3 médecins, 3 cadres de santé et 4 personnalités extérieures qualifiées :