Hôpitaux publics de Vaucluse

La Communauté Hospitalière de Territoire de Vaucluse

Le 16 juillet 2012, 11 établissements publics de santé du Vaucluse ont constitué de façon volontaire une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) telle que prévue par la loi du 21 juillet 2009 avec pour objectifs de mettre en place une stratégie médicale commune au profit du parcours patient et une mutualisation de moyens en vue de l’amélioration de leurs performances.

Cette volonté de travail en commun s'est concrétisée par l’élaboration d'un projet médical de territoire adopté le 4 juin 2013 ayant permis de densifier les coopérations entre les différents membres autour de 4 axes :

• améliorer la fluidité du parcours entre structures publiques, par une meilleure lisibilité de l'offre et une valorisation des réponses de proximité
• organiser des filières de soins publiques dans des disciplines majeures de prise en charge
• rechercher des mutualisations et complémentarités dans les secteurs médico-techniques
• promouvoir des actions de coopération logistiques et administratives afin de réaliser des économies d'échelle.

De la CHT au Groupement Hospitalier de Territoire

La coopération ainsi réalisée a préfiguré de fait le futur Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Vaucluse depuis le 1^er juillet 2016 ; ces 11 mêmes établissements s’engageant encore plus fortement dans la modernisation de notre système de santé.

La loi du 26 janvier 2016 et le décret du 27 avril 2016 rendent obligatoire la participation de chaque établissement public de santé (sauf dérogation) à un Groupement Hospitalier de Territoire et prévoient, outre les structures de gouvernance communes, les fonctions qui seront mutualisées ou gérées en commun ainsi que le contenu du projet médical partagé.

Malgré un calendrier très contraint, ces établissements ont pu travailler à l’élaboration d’un nouveau cadre faisant évoluer leur Communauté Hospitalière en Groupement Hospitalier de Territoire.

Les 11 établissements membres :

• Centre Hospitalier du Pays d’Apt, représenté par sa Directrice, Madame Danielle FRÉGOSI
• Centres Hospitaliers d’Avignon et Cavaillon-Lauris, représentés par leur Directeur, Monsieur Pierre PINZELLI
• Centres Hospitaliers de Orange et Valréas, représentés par leur Directeur, Monsieur Christophe GILANT
• Centres Hospitaliers de Carpentras et Sault, représentés par leur Directeur, Monsieur Alain DE HARO
• Centre Hospitalier de Gordes, représenté par son Directeur, Monsieur Pierre BRADFER
• Centre Hospitalier de l’Isle sur la Sorgue, représenté par sa Directrice, Madame Dina ROUSSEAU
• Centre Hospitalier de Vaison la Romaine, représenté par son Directeur, Monsieur Blaise CHAMARET

ont signé la convention constitutive du GHT de Vaucluse le 30 juin 2016, conclue pour une durée de 10 ans, afin de renforcer une stratégie de groupe pour améliorer leur performance et accroître la qualité et la sécurité des soins des patients.

Cet ensemble de structures représente un potentiel de 3 159 lits et places, dont 800 lits de médecine, 310 lits de chirurgie, 163 lits d’obstétrique pour un total de 70 000 séjours Médecine Chirurgie Obstétrique. Le budget d’exploitation cumulé s’établit à près de 500 millions et les effectifs médicaux à 425 praticiens et non médicaux à 5 250 personnels.

Du projet médical de territoire au projet médical partagé

Le Groupement Hospitalier de Territoire est ainsi le support de l’action des établissements membres qui, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, ont produit un projet médical partagé avec la description de filières prioritaires de prises en charge le 9 février 2017, et un projet médical et de soins partagés est attendu au 1^er juillet 2017, pour une durée de 5 ans.

Ce dernier a vocation à préciser la place et le rôle de chaque établissement membre dans une stratégie de groupe fondée sur les principes suivants :

• consolider des réponses de proximité et garantir l’accès aux recours et soins spécialisés dès que nécessaire, le tout dans une logique de travail en réseau à l’unique bénéfice des patients
• garantir une prise en charge en urgence et une permanence des soins
• promouvoir l’activité programmée au sein des différentes structures
• définir et organiser une offre de soins graduée à travers l’élaboration de filières identifiant les parcours patients et précisant le rôle et les missions de chaque établissement.

Au final, ce groupement vise à garantir et faciliter l’accès aux patients à des soins de qualité dans le cadre d’un réseau consolidé entre professionnels et établissements publics de santé.

Gouvernance du GHT

L’établissement support du GHT est le Centre Hospitalier d’Avignon auquel il incombe une mission spécifique dans le pilotage du groupement : le directeur du CH d’Avignon préside le comité stratégique et désigne un certain nombre d’acteurs clés (médecins DIM de territoire, présidents de CSIRMT…).

Le GHT prévoit également les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes :

• Un comité stratégique : se prononce sur la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé du GHT.
• Une commission médicale commune : coordonne la stratégie médicale, anime la réflexion médicale de territoire du groupement, participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement.
• Une instance commune des usagers : transmet ses avis au comité stratégique et à chacune des commissions des usagers des établissements parties au groupement.
• Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique : transmet ses avis au comité stratégique et à chacune des CSMIRT des établissements parties au groupement. 
• Un comité territorial des élus locaux : évalue les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
• Une conférence territoriale de dialogue social : est informée des projets de mutualisation concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du groupement.

Fonctions mutualisées

Le Centre Hospitalier d’Avignon a un rôle particulier dans le management du projet médical et assure des fonctions mutualisées pour le compte des autres établissements.

Cette mutualisation a pour objet de garantir une efficience dans les organisations et de permettre à terme des économies d’échelles en matière d’achats notamment.

Il s’agit également de mettre en place un système informatique convergent entre tous les établissements et un département d’information médicale de territoire. De même, sont prévues la coordination des instituts de formation et des plans de formation ainsi qu’une politique d’achat unique.

D’autres fonctions médico-techniques (radiologie, laboratoires et pharmacie) seront aussi organisées en commun.