Protection des données à caractère personnel

Le Centre Hospitalier d’Avignon collecte des informations personnelles vous concernant dès votre entrée à l’hôpital, telles que vos données médicales (données de santé) et vos données nominatives à des fins d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, etc).

Accompagné d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), l’établissement s’engage à collecter et traiter vos informations personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi française 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ainsi, le centre hospitalier assure et respecte le principe de minimisation des données personnelles, et s’engage à collecter, traiter et conserver vos informations personnelles uniquement à des fins strictement nécessaires et indispensables à votre prise en charge et à la dispense de soins adaptés tout au long de votre séjour, c’est-à-dire :

  • votre identification pour assurer la constitution de votre dossier médical et vous garantir une prise en charge adaptée tout au long de votre séjour (administration de soins, de thérapies, etc.)
  • la gestion de votre dossier administratif (facturation des soins et actes médicaux)
  • la création de votre dossier médical numérisé, nommé « Dossier Patient Informatisé » (DPI) : ce dossier informatique rassemble vos données médicales afin de faciliter l’accès et la transmission entre les professionnels de santé
  • certaines collectes et traitements nécessaires dans le cadre de recherches scientifiques pour des motifs d’intérêt public.

Pour cela, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger l’intégralité de vos informations personnelles avec un niveau de sécurité adapté au risque et vous garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Afin de garder la maîtrise sur vos données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’information, d’opposition, de rectification.

Pour toute information supplémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

  • soit le médecin référent pour vos données médicales (médecin du service qui vous prend en charge)
  • soit le Délégué à la Protection des Données pour vos données personnelles
    • par mail accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante dpo(at)ch-avignon(dot)fr
    • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier d’Avignon

Délégué à la Protection des Données (DPO)

305 Rue Raoul Follereau

84902 AVIGNON CEDEX 9

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